Les entrepreneurs sont souvent amenés à entamer des discussions avec des tiers, qu’il s’agisse de potentiels partenaires commerciaux, associés, investisseurs ou recrues. Dans ce cadre, il sera souvent demandé aux entrepreneurs de livrer des informations et données sensibles ou stratégiques relatives à leur entreprise, de nature commerciale, industrielle, comptable, juridique ou autre. Afin de garantir la confidentialité de ces informations, les entreprises peuvent convenir d’un accord de confidentialité, encore appelé non disclosure agreement (NDA) en anglais. Si l’intérêt de cet accord est prouvé, il est nécessaire de maîtriser ce qu’il implique pour chacune des parties.
De manière générale, l’entreprise peut envisager la signature d’un accord de confidentialité, dans le cadre d’un stage, d’un contrat de travail, ou lors de pourparler dans le cadre de la présentation de votre projet. L’entreprise peut faire intervenir un accord de confidentialité au stade des négociations avec ses futurs partenaires. A ce stade, la relation de partenariat n’a pas encore été établie, l’accord permet donc de garantir la confidentialité du prospect pendant la durée des négociations, et durant la période postérieure, dans l’hypothèse où elles n’aboutissent pas.
Pou toutes négociations sérieuses je ne saurais trop vous conseiller de consulter un avocat ou un juriste, mais si vous n'avez pas les moyens ce site propose de vous accompagner en vous fournissant des modèles pré-établis :
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